THIBAUT Cédric

Les prescriptions en droit de la famille
sous la direction de Mme Marie Lamarche
soutenu en septembre 2011

  • Jury
  • Résumé (sommaire)
    • Partie 1 : L’insuffisance de la prescription de droit commun des droits patrimoniaux
      • Titre 1 : Une prescription de droit commun adapté au droit patrimonial de la famille
        • Chapitre 1 : L’adaptation des délais de prescription de droit commun au droit de la famille
        • Chapitre 2 : L’adaptation du régime de prescription de droit commun en raison des rapports familiaux
      • Titre 2 : Un droit commun de la prescription insuffisant à l’égard des droits extrapatrimoniaux de la famille
        • Chapitre 1 : Un droit spécial de la prescription cantonné aux droits patrimoniaux
        • Chapitre 2 : Des droits subjectifs divergents par leur nature et leur régime : pour une appréhension distincte de la prescription en droit de la famille
    • Partie 2 : Une absence d’unité en matière de prescription des droits extrapatrimoniaux de la famille
      • Titre 1 : Une absence d’unité dans le champ d’application de la prescription
        • Chapitre 1 : Le maintien de l’imprescriptibilité au sein du droit extrapatrimonial de la famille
        • Chapitre 2 : La prescription des droits extrapatrimoniaux de la famille
      • Titre 2 : Une absence d’unité dans le régime de la prescription
        • Chapitre 1 : Une absence de droit commun de la prescription des droits extrapatrimoniaux de la famille
        • Chapitre 2 : La nécessité des dispositions transitoire en droit de la famille

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Cédric THIBAUT, Les prescriptions en droit de (...)
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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
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Annexes
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Synthèse
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RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
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Affiche
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Programme
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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

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