SENIO Catherine

Les accords et conventions de séparation des couples
sous la direction de Mme Marie Lamarche, maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
soutenu le 10 septembre 2012

  • Jury
    • Mme Marie Lamarche, maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
    • M. Jean-Marie Plazy, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Résumé (sommaire)
    • Partie I : L’opportunité de la gradation subordonnée à la maîtrise par les parties de leur séparation
      • Chapitre I : Une large maîtrise conférée aux parties sur leur séparation
      • Chapitre II : Une maîtrise ponctuellement limitée
    • Partie II : L’opportunité de la gradation subordonnée à la protection des parties dans leur séparation
      • Chapitre I : Le nécessaire encadrement des dangers potentiels de la
      • conventionnalisation
      • Chapitre II : Le rejet d’une privatisation complète de la séparation au moyen
      • d’accords et de conventions

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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
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Annexes
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Synthèse
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RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
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Programme
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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

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