Publications par année

2010

  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Les défis de la vie à deux : couples et patrimoine, Préparation du rapport du prochain Congrès des notaires de France, Bordeaux (à paraître, juin 2010)
  • GOUTTENOIRE Adeline, La responsabilité civile des collectivités territoriales, in Lamy Responsabilité des collectivités territoriales, dir. MAYAUD Yves, Paris, Lamy (à paraître)
  • JULIENNE Frédérique, La transaction, fasc. Jurisclasseur droit civil, à paraître
  • JULIENNE Frédérique, Droit des successions et des libéralités, Paris, Bréal, collection Lexifac (manuel de révision), à paraître
  • LAMARCHE Marie, Famille juridique, famille de fait, famille biologique, colloque du 20e anniversaire des Points-rencontres, Ecole nationale de la magistrature, novembre 2006, à paraître
  • PLAZY Jean-Marie, Le droit des majeurs protégés, Paris, Litec, à paraître
  • PLAZY Jean-Marie, Le mandat à tout faire, in Mélanges en l’honneur du professeur Michel Vidal, à paraître
  • TAHRI Cédric, Droit des sûretés, Paris, Bréal, à paraître, collection Lexifac

2009

  • BLOCH Laurent, Règles particulières à l’assurance de responsabilité civile, fascicule Jurisclasseur Assurances n° 511-10 et 511-20, janvier 2009
  • BODIN Marc, Prise en charge fiscale des enfants du concubin : Bulletin du CERFAP   n°10, Patrimoine et nouvelle(s) famille(s), avril 2009
  • CASEY Jérôme, Divorce – Les procédures, les conséquences : enfant, patrimoine, impôts, prestations sociales, Paris, Francis Lefebvre, 2009, collection dossiers pratiques, 421 p.
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Un pacte post-mortem n’est pas un pacte successoral ! : RJPF 2009-5 p. 28-29, note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2009
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Assurance-vie : entre rupture et continuité : Dr. patrimoine avril 2009
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, La Cour de cassation précise le régime de la prescription de l’action en récupération sur la succession des prestations de vieillesse : RJPF 2009-3 p. 33, note sous Cass. 2e civ., 22 janvier 2009
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Aucun droit de divulgation n’est transmis aux héritiers d’un artiste-interprète : RJPF 2009-1 p. 33, note sous Cass. 1re civ., 27 novembre 2008
  • GEORGIJEVIC Goran, La donation en droit serbe : Bulletin du CERFAP n°10, Patrimoine et nouvelle(s) famille(s), avril 2009
  • GOUTTENOIRE Adeline et LAMARCHE Marie, La recherche d’équivalent : l’autorité parentale, in La réception des institutions familiales algériennes par le droit français : la kafala : Dr. fam. 2009-1 p. 42
  • GOUTTENOIRE Adeline, L’actualité du droit de la famille 2008, états généraux du droit de la famille, Paris (mai 2009)
  • HAUSER Jean, L’imagination juridique française, in La réception des institutions familiales algériennes par le droit français : la kafala : Dr. fam. 2009-1, p. 51
  • HAUSER Jean, Rapport de synthèse, in La liberté fondamentale du mariage, actes du colloque organisé par l’Université de Pau et des pays de l’Adour (Pau, 6 juin 2008), Aix-en-Provence, PUAM, 2009, p. 163
  • JULIENNE Frédérique, L’usufruit à l’épreuve des règlements pécuniaires familiaux, Aix-en-Provence, PUAM, 2009
  • LAMARCHE Marie, « Quelles justices pour les mineurs ? », universitaires, magistrats, avocats font le point après la publication du rapport de la Commission Varinard : Dr. fam. 2009-1
  • LAMARCHE Marie, De la Vénus hottentote aux cadavres chinois. Peut-on exposer des corps humains ? A propos de l’interdiction de l’exposition : Dr. fam. 2009-5
  • LAMARCHE Marie, État civil et statut personnel à Mayotte (de l’ordonnance de Villers-Cotterêts à la recherche d’une identité pour les Mahorais du 101e département français) : Dr. fam. 2009-4
  • LAMARCHE Marie, De la loi du 6 fructidor An II à la certification ISO 9001 des procédures de changement de nom… dans l’intérêt supérieur de l’enfant : Dr. fam. 2009-3
  • LAMARCHE Marie et GOUTTENOIRE Adeline, La recherche d’équivalent : l’autorité parentale, in La réception des institutions familiales algériennes par le droit français : la kafala : Dr. fam. 2009-1 p. 42
  • LAMARCHE Marie, La conjugalité, séminaires organisés par le Centre de la famille de l’Université Jean-Moulin-Lyon III, Mariage-Conjugalité. Parenté-Parentalité, Lyon (mai et octobre 2007, mars 2008), Paris, Dalloz, 2009, collection Thèmes et commentaires
  • LAMARCHE Marie, La réduction des conditions de formation du mariage : une évolution en dents de scie, in La liberté fondamentale du mariage, Aix-en-Provence, PUAM, 2009, p. 117 s.
  • NICOLEAU Patrick et PAIN-MASBRENIER Thérèse, Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002. Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers, Paris, Les études hospitalières, 2009
  • PLAZY Jean-Marie, La recherche d’équivalent : la tutelle, in La réception des institutions familiales algériennes par le droit français : la kafala : Dr. fam. 2009-1 p. 48
  • PLAZY Jean-Marie, v° La tutelle, in Droit des personnes et de la famille, dir. DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise et DECOUX Alexandra, Paris, Lamy, actualisation juillet 2009, collection Lamy droit civil
  • PLAZY Jean-Marie, v° La capacité d’exercice, in Droit des personnes et de la famille, dir. DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise et DECOUX Alexandra, Paris, Lamy, actualisation juillet 2009, collection Lamy droit civil
  • PLAZY Jean-Marie, v° La capacité de jouissance, in Droit des personnes et de la famille, dir. DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise et DECOUX Alexandra, Paris, Lamy, actualisation juillet 2009, collection Lamy droit civil
  • TAHRI Cédric, De la recevabilité de la tierce opposition en matière d’adoption (Cass. 1re civ., 6 février 2008) : D. 2009
  • TAHRI Cédric et CHAINEAUD Christel, Histoire du droit et des institutions, Paris, Bréal, 2009, collection Lexifac

2008

  • BLOCH Laurent, comm. sous Cass. 1re civ., 30 octobre 2008 : Resp. civ. assur. décembre 2008, comm. 351
  • BLOCH Laurent et MORRACCHINI-ZEIDENBERG Stéphanie, Droit des obligations, Paris Ellipses, 2e éd. 2008, coll. Université-droit, 320 p
  • BODIN Marc, Retrait de l’autorité parentale après condamnation pénale d’un parent : Bulletin du CERFAP n°9, La filiation et l’enfant, septembre 2008
  • BODIN Marc, Une confirmation : la validité de l’accouchement sous X : Bulletin du CERFAP n°9, La filiation et l’enfant, septembre 2008
  • CASEY Jérôme, La non-révélation d’un contrat d’assurance-vie n’est pas constitutive d’un recel mais… : RJPF 2008-2 p. 26-27
  • CASEY Jérôme, Les actes familiaux et le traité de Rome : RJPF 2008-1 p. 33
  • CASEY Jérôme, Acquisition par des enfants en bas âge : frauder n’est pas simuler ! : RJPF 2008-1 p. 11-12
  • CASEY Jérôme, Procédure de divorce et liquidation du régime matrimonial : le divorce de la raison et du possible : RJPF 2008-1 p. 7-9
  • CASEY Jérôme, Preuve et droits des successions : AJ fam. 2008-1 p. 10-13 et 2007-12 p. 455-459
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Un nouvel arrêt illustre les avantages civils du recours à une SCI à des fins de gestion et de transmission patrimoniales : RJPF 2008-12 p. 33, note sous Cass. com., 4 novembre 2008
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Le contentieux successoral ne dispense pas de déposer la déclaration de succession : RJPF 2008-7 p. 28
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Assurance-vie, donation et récupération d’aide sociale : RJPF 2008-5 p. 29, note sous Cass. 1re civ., 13 mars 2008
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Le recel de communauté prime le recel successoral : RJPF 2008-4 p. 29, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2008
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, L’acceptation d’un contrat d’assurance-vie, entre rupture et continuité : RJPF 2008-4 p. 26-27, note sous Cass. ch. mixte, 22 février 2008
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Testament olographe nul : recopier n’est pas vouloir ! : RJPF 2008-3 p. 25, note sous Cass. 1re civ., 9 janvier 2008
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Assurance-vie et requalification en donation : quelle cohérence ? : RJPF 2008-3 p. 22-23
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Le contrat d’assurance-vie nouveau est arrivé ! : RJPF 2008-3 p.8-10
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Le droit de demander le partage est imprescriptible : RJPF 2008-2 p. 29, note sous Cass. 1re civ., 12 décembre 2007
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Le régime fiscal de la réversion d’usufruit est clarifié : RJPF 2008-1 p. 30-31, note sous CA Versailles, 29 juin 2006
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe (dir.), Les pactes d’actionnaires, mémoire de Diplôme supérieur de notariat, BRIOLE Nicolas, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2008, 124 f.
  • GOUTTENOIRE Adeline, note sous CEDH, 26 juillet 2007 : JC P 2008
  • GOUTTENOIRE Adeline et BONFILS Philippe, Droit des mineurs, Paris, Dalloz, 2008, collection précis droit privé, 1121 p.
  • HAUSER Jean, Le temps en droit de la filiation, in Lebendiges Familenrecht, Festschrift für Rainer Franck, Frankfurt-am-Main - Berlin, VfS, 2008, p. 211-224
  • HAUSER Jean, Code Napoléon et Code civil, in Dictionnaire des droits de l’homme, dir. ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël et al., Paris, PUF, 2008, collection Quadrige – Dicos poche, p. 164-168
  • JULIENNE Frédérique, L’immunité civile du préposé : une notion toujours en construction : Petites affiches, juillet 2008, note sous Cass. 2e civ., 21 février 2008
  • JULIENNE Frédérique, Les faits antérieurs à la donation ne peuvent être sanctionnés sur le fondement de la révocation pour ingratitude : Dr. fam. 2008-4, p. 29, note sous Cass. 2e civ., 9 janvier 2008
  • JULIENNE Frédérique, L’office du juge en droit des contrats, confrontation du droit positif aux projets européens et au projet Catala : RRJ 2008-4
  • JULIENNE Frédérique, La gestion des biens pour autrui, contribution à l’élaboration d’une théorie générale : RRJ 2008-3, p. 1
  • LAMARCHE Marie, Obligation alimentaire et législation sociale à travers l’Europe : Dr. fam. 2008-11
  • LAMARCHE Marie, L’administration fiscale et le mariage homosexuel valablement célébré à l’étranger : Dr. fam. 2008-10
  • LAMARCHE Marie, Le prix de la filiation ou le prix du bonheur ? : Dr. fam. 2008-6
  • LAMARCHE Marie, Mariage à temps déterminé en droit chiite de la famille : Dr. fam. 2008-5
  • LAMARCHE Marie, Autant en emporte le divorce ! : Dr. fam. 2008-1
  • LAMARCHE Marie, Critères de la mort et prélèvement d’organe : Dr. fam. 2008-12
  • LAMARCHE Marie, Acte d’enfant né sans vie, livret de famille et certificat médical : peut-on se satisfaire de la nouvelle règlementation ? : Dr. fam. 2008-9
  • LAMARCHE Marie, Violences faites aux femmes : le droit et les faits : Dr. fam. 2008-7/8
  • LAMARCHE Marie, Prénom de l’enfant et nom de la concubine homosexuelle : Dr. fam. 2008-4
  • LAMARCHE Marie, Embryons, statut de l’embryon, acte d’enfant sans vie, libres propos sur un amalgame soit disant juridique : Dr. fam. 2008-3
  • LAMARCHE Marie, Infans conceptus made in USA : Dr. fam. 2008-2
  • LAMARCHE Marie, Substitution des grands-parents aux parents, in La place des grands-parents (dossier spécial) : AJ fam. 2008, p. 138
  • LAMARCHE Marie, Droit au mariage, in Dictionnaire des droits de l’homme, dir. ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël et al., Paris, PUF, 2008, collection Quadrige – Dicos poche, p. 678-681
  • LAMARCHE Marie, Etat matrimonial, in Droit de la famille, dir. MURAT Pierre, Paris, Dalloz, 2008, collection Dalloz action, étude 116 p. 152-178
  • LAMARCHE Marie, Sanctions de l’inobservation des conditions de formation du mariage, in Droit de la famille, dir. MURAT Pierre, Paris, Dalloz, 2008, collection Dalloz action, étude 115 p. 120-151
  • PLAZY Jean-Marie, Incapacités et preuves : AJ fam. 2008, p. 468
  • TAHRI Cédric, De l’irrecevabilité du recours en révision en matière de divorce sur requête conjointe : Lexbase déc. 2008
  • TAHRI Cédric, De la communication au ministère public des affaires relatives à la filiation : Lexbase hebdo n° 313, édition Droit privé général, 17 juillet 2008
  • TAHRI Cédric, L’adoption à l’épreuve de l’homoparentalité : une institution en état de siège : Gaz. Pal. 25-26 juill. 2008, n° 207-208, p. 10-19
  • TAHRI Cédric, Opposition des enfants majeurs au changement de régime matrimonial et élévation du contentieux : Lexbase hebdo n° 308, édition Droit privé général, 12 juin 2008
  • TAHRI Cédric, De l’autorisation du juge des tutelles : Lexbase hebdo n° 327, édition Droit privé général, 20 novembre 2008
  • TAHRI Cédric, La caricature des attentats du 11 septembre ne fait pas rire la CEDH : Lexbase hebdo n° 323, édition Droit privé général, 23 octobre 2008
  • TAHRI Cédric, De la création d’un Rechtspfleger à la française : Lexbase hebdo n° 317, édition Droit privé général, 11 septembre 2008

2007

  • CASEY Jérôme, Succession : double apport sur le retrait des fonds de l’assurance-vie : RJPF 2007-12 p. 26-27
  • CASEY Jérôme, Successions et archives bancaires : passé dix ans, la banque n’est-elle plus tenue à rien ? : RJPF 2007-6 p. 29-30
  • CASEY Jérôme, La donation-partage doit être établie par acte authentique : RJPF 2007-5 p. 24-25
  • CASEY Jérôme, Acte de disposition : pas de régularisation a posteriori sans réitération de l’acte religieux : RJPF 2007-3 p. 12-13
  • CASEY Jérôme, Où l’héritier acceptant pur et simple doit payer pour la fraude de sa sœur renonçante : un oubli de la réforme des successions ? : RJPF 2007-1 p. 28-30
  • CASEY Jérôme et COMBRET Jacques, Le mandat de protection future : RJPF 2007-9 p. 8-13 et 2007-7/8 p. 8-13
  • CASEY Jérôme, Fiducie et tutelle : assassinat injuste au Palais Bourbon : RJPF 2007-3 p. 3
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, La clause d’inaliénabilité insérée dans un acte à titre onéreux est valable : RJPF 2007-12 p. 29, note sous Cass. 1re civ., 31 octobre 2007
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Le légataire ayant obtenu la délivrance de son legs ne peut plus y renoncer : RJPF 2007-11 p. 29, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2007
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Testament authentique : une lecture n’est pas une dictée… : RJPF 2007-10, p. 29, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2007
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, La réversion d’usufruit entre époux à nouveau révocable ad nutum : RJPF 2007-5 p. 8-9
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Une clause pénale testamentaire n’est illicite que si elle fait obstacle à la protection des règles d’ordre public : RJPF 2007-4, p.32-33, note sous Cass. 1re civ., 20 février 2007
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Les ajustements techniques de la loi du 23 juin 2006 : entre modernisation, correction et interprétation : Dr. patrimoine mars 2007 n° 157, p. 40-50
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Pas de testament authentique en tahitien sans interprète assermenté : RJPF 2007-2 p. 28-29, note sous Cass. 1re civ., 12 décembre 2006
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Rupture du concubinage en France, colloque Université de Montréal (Canada), Montréal (mars 2007)
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et LABORDE Jean-Pierre, La condition de survie et l’acte juridique, BELANGER Laure, Paris, LGDJ, 2007, coll. Bibliothèque de droit privé n° 474, préface
  • GOUTTENOIRE Adeline, Touche pas à ma filiation ! : D. 2007, p. 3052
  • GOUTTENOIRE Adeline, La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance : la recherche de nouveaux équilibres : D. 2007, p. 1090
  • GOUTTENOIRE Adeline et RADE Christophe, La responsabilité du mineur placé : AJ fam. 2007, p. 69
  • GOUTTENOIRE Adeline, Actualité du droit extrapatrimonial de la famille 2006, états généraux du droit de la famille (janvier 2007)
  • GOUTTENOIRE Adeline, L’audition du mineur, in Droit de la famille, Paris, Dalloz, 4e édition, 2007, collection Dalloz action
  • GOUTTENOIRE Adeline, L’autorité parentale, in Droit de la famille, Paris, Dalloz, 4e édition, 2007, collection Dalloz action
  • GOUTTENOIRE Adeline, Vie familiale - commentaire des arrêts rendus pas la Cour européenne des droits de l’homme de 2003 à 2006, in Annuaire de droit européen
  • GOUTTENOIRE Adeline, Les aménagements du dualisme juridictionnel : le bloc de compétence judiciaire en matière de propriété privée et de libertés fondamentales, in Le dualisme juridictionnel, dir. VAN LANG A., Paris Dalloz, 2007, p. 55
  • GOUTTENOIRE Adeline, commentaires nos 25, 26, 28-30, 32-35, 47-52, in Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, PUF, 4e édition 2007, collection Thémis droit
  • GOUTTENOIRE Adeline, Garanties du procès équitable - commentaire des arrêts rendus pas la Cour européenne des droits de l’homme de 2003 à 2006, in Annuaire de droit européen
  • GOUTTENOIRE Adeline, La Convention internationale des droits de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, in Le monde du droit - Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Paris, Economica, 2007, p. 495
  • GOUTTENOIRE Adeline, SUDRE Frédéric, MARGUENAUD Jean-Pierre, ANDRIANTSIMBAZOVINA et LEVINET Michel, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, PUF, 4e édition 2007, collection Thémis droit
  • HAUSER Jean, La famille et l’incapable majeur : AJ fam. 2007-5, p. 198-207
  • HAUSER Jean et PLAZY Jean-Marie, Le changement de régime matrimonial et l’enfant majeur hors d’état de manifester sa volonté : Defrénois 2007, p. 1325
  • HAUSER Jean, Des incapables aux personnes vulnérables : Dr. fam. 2007-5 p. 5
  • HAUSER Jean, Incapables et/ou protégés ? : sur le projet de réforme du droit des incapacités : Informations sociales 2007-3 n°138, p. 6-19
  • HAUSER Jean et PLAZY Jean-Marie, L’usager incapable : Gérontologie et société 2005, p. 101
  • HAUSER Jean, La démocratie dans les rapports familiaux, in Mélanges en l’honneur de Slobodan Milacic – Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 501-514
  • JULIENNE Frédérique, Le traitement civil et fiscal de la réversion d’usufruit : JCP 2007, éd. G, act. 284-286, obs. sous Cass. ch. mixte, 8 juin 2007
  • JULIENNE Frédérique, Le terme légal de l’usufruit est d’ordre public : D. 2007, jurisp. P. 1084, note sous Cass. 3e civ., 7 mars 2007
  • LAMARCHE Marie, Natalité, famille, incidence du nombre d’enfants par famille sur le niveau social, quelques chiffres de l’INSEE : Dr. fam. 2007-12
  • LAMARCHE Marie, Intérêt supérieur de l’enfant : de l’admission des effets d’une convention de mère porteuse à la destruction du droit français de la filiation ? : Dr. fam. 2007-11
  • LAMARCHE Marie, Simplification du droit : appel aux bonnes volontés. Le droit de la famille est-il concerné : Dr. fam. 2007-10
  • LAMARCHE Marie, Quel couple pour quelle fiscalité ? Quelques actualités : Dr. fam. 2007-9
  • LAMARCHE Marie, Sociologie des aides et donations familiales : un « pied à l’étrier » pour les enfants : Dr. fam. 2007-4
  • LAMARCHE Marie, Tests de paternité « sauvages » : le droit et l’internationalisation des pratiques : Dr. fam. 2007-3
  • LAMARCHE Marie, Mater semper certa est, la nationalité et le juge : les liaisons dangereuses : Cah. jurisp. Aquitaine et Midi-Pyrénées 2007-2, p. 417 s. ; Dr. fam. 2007, comm. 201, note sous CA Bordeaux, 6 mars 2007
  • LAMARCHE Marie, Les lois passent… l’autorité de la chose jugée trépasserait ? (à propos de l’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 21 septembre 2005 en matière d’action en recherche de paternité) : D. 2006, jurisp. p. 207
  • LAMARCHE Marie, L’interdiction de la peine de mort et les sources du droit : Dr. fam. 2007-2
  • LAMARCHE Marie, Droits de l’homme, Conseil de l’Europe, Union européenne : mémorandum d’accord : Dr. fam. 2007-6
  • LAMARCHE Marie, Le transsexualisme en Espagne : loi du 15 mars 2007 sur l’identité de genre : Dr. fam. 2007-5
  • LAMARCHE Marie, Les devoirs personnels entre époux, in Droit des personnes et de la famille, Paris, Lamy, 2007, encyclopédie
  • PLAZY Jean-Marie et HAUSER Jean, Le changement de régime matrimonial et l’enfant majeur hors d’état de manifester sa volonté : Defrénois 2007, p. 1325
  • PLAZY Jean-Marie, La personne du majeur protégé : Revue juridique de l’Ouest 2007, p. 208
  • PLAZY Jean-Marie, Droits de l’enfant et incapacité juridique de l’enfant : Informations sociales 2007 n° 140, p. 28
  • TAHRI Cédric, Procédure civile, Paris, Bréal, 2007, collection Lexifac, 220 p.

2006

  • BLOCH Laurent, Relative relativité de la faute contractuelle ou absolue généralité de la faute délictuelle ? : Resp. civ. assur. novembre 2006, étude 17
  • BLOCH Laurent, Force majeure : le calme après l’ouragan : Resp. civ. assur. juin 2006, étude 8
  • CASEY Jérôme, Commentaire de la réforme du droit des successions : RJPF 2007-1 p. 6-11, 2006-11 p. 6-11 et 2006-10 p. 6-11
  • CASEY Jérôme, La révocation d’une donation-partage pour inexécution des charges n’a pas pour conséquence l’anéantissement du partage pour le tout : RJPF 2006-11 p. 29-30
  • CASEY Jérôme, L’acceptation ou la renonciation à une succession est un droit attaché à la personne : RJPF 2006-9 p. 27-29
  • CASEY Jérôme, Option successorale et dol : la prescription quinquennale chasse la trentenaire : RJPF 2006-5 p. 27-29
  • CASEY Jérôme, Successions internationales : le légataire, même héritier, ne peut exercer le droit de prélèvement : RJPF 2006-2 p. 29-30
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Vers une imputation des libéralités entre époux… : RJPF 2006-12 p. 24-25, note sous Cass. avis, 25 septembre 2006
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Partage de biens démembrés : précisions jurisprudentielles et législatives : RJPF 2006-12 p. 22-23
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, Clause d’inaliénabilité : les cours d’appel feraient-elles de la résistance ? : RJPF 2006-11 p. 31, note sous Cass. 1re civ., 4 juillet 2006
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Le Conseil d’Etat valide la requalification d’un contrat d’assurance-vie en donation en autorisant une action en récupération de l’aide sociale : RJPF 2006-6 p. 29-30
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe et CASEY Jérôme, La clause de non-divorce est valable dans une institution contractuelle entre époux : RJPF 2006-4 p. 26-27, note sous Cass. 1re civ., 13 décembre 2005
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Le contrat d’assurance-vie après dénouement : Dr. patrimoine mai 2006 n° 148, p. 111-118
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Le contrat d’assurance-vie avant dénouement : Dr. patrimoine mai 2006 n° 148, p. 104-111
  • DELMAS-SAINT-HILAIRE Philippe, Nouvelles filiations et successions : après l’ordonnance du 4 juillet 2005, in Responsabilité civile et assurance : études offertes à Hubert Groutel, Paris, Litec, 2006, p. 119-128
  • GEORGIJEVIC Goran, Les motifs pour la conclusion du contrat, quelques réflexions sur l’article 53 de la Loi des obligations : Vie juridique 2006-10, p. 1055-1073 (revue serbe)
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  • LAMARCHE Marie, Concubinage : la résistance de la Cour de cassation, colloque LexisNexis, Famille, 10e anniversaire de la revue Droit de la famille
  • LAMARCHE Marie et SAINT-PAU Jean-Christophe, Les effets personnels, in Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié – Droit belge et français, HAUSER Jean et RENCHON Jean-Louis (dir.), Bruxelles-Paris, Bruylant-LGDJ, 2005, p. 365-390
  • PLAZY Jean-Marie et HAUSER Jean, L’usager incapable : Gérontologie et société 2005, p. 101
  • PLAZY Jean-Marie, Les effets en droit de la sécurité sociale, in Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié – Droit belge et français, HAUSER Jean et RENCHON Jean-Louis (dir.), Bruxelles-Paris, Bruylant-LGDJ, 2005, p. 501-514

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2e journée agenaise du droit

Actualité en droit de la famille 2017-2018
8 juin 2018 - 9h > 17h30
Agen, campus du Pin (quai de Dunkerque), amphi 400
Inscription par courriel avant le 1er juin 2018
Formation professionnelle permanente : 90¤ / 7 heures validées

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Programme
Programme

RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
ALERTE : podcaster l’enregistrement du colloque sur LexRadio
Documentation à télécharger :

Documentation
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Affiche
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Programme
Programme

9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 240 places disponibles au 5 juin 2018
Formation professionnelle permanente (hors IRTS, Éducation nationale et Conseil départemental de la Gironde) : 60¤TTC / 6 heures validées

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Programme
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