Neurosciences et neurodroit

colloque organisé par le CERFAP  
avec le soutien des Etudes hospitalières
en partenariat avec l’Institut du droit de la santé, le Laboratoire d’anatomie médico-chirurgicale de Bordeaux, le CNRS et le CHU de Bordeaux

Accès libre
Inscription préalable obligatoire avant le 3 mars 2015 par courriel : cerfap u-bordeaux.fr

Manifestation suivie de la remise des Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Clément - Enseignement, hôpital, médecine, Bordeaux, LEH, 2014, collection Mélanges, études coordonnées par Antoine Leca, Hélène Gaumont-Prat et Cécile Castaing, 750 p., 82 €, ISBN 978 2 84874 546 6

  • Une rencontre transdiciplinaire à l’université de Bordeaux
    • Cette journée d’études associe des chercheurs et des praticiens hospitaliers spécialisés en neuroradiologie et neurochirugie à des enseignants-chercheurs de droit pénal, de droit civil et de droit de la santé.
  • Le « neurodroit », une discipline en construction
    • Les neurosciences permettent de mieux comprendre le fonctionnement du cerveau et vont sans doute ouvrir la porte à de nouvelles thérapies.
    • Comme la découverte des potentialités de l’ADN, il y a plus de soixante ans, amena à l’adoption des premières lois bioéthiques en 1994 du fait de l’apparition d’un outil de « vérité biologique », l’essor des neurosciences a conduit à insérer dans la loi du 11 juillet 2011 une disposition spécifique à l’imagerie médicale.
    • « La crainte sous-jacente est la même : que l’on puisse considérer que les gènes ou les configurations neuronales du cerveau, siège de la pensée, portent la vérité d’une personne ou que l’on utilise ses savoirs pour prédire son comportement ou ce qui relève de son for intérieur » (Projet de loi).
  • Connaître les neurosciences pour élaborer un encadrement éthique et juridique
    • Selon l’article 16-14 du code civil, l’imagerie cérébrale ne peut être employée qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires, exigeant le consentement de la personne : l’imagerie cérébrale fonctionnelle et son utilisation comme instrument de la recherche de la vérité, notamment dans le cadre du procès pénal, posent des questions majeures d’un point de vue éthique.
    • Plus largement, l’utilisation des techniques neuroscientifiques ont des incidences sur les droits et libertés fondamentaux : vie privée, dignité, intégrité morale et physique...

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Programme
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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
Rapport
Annexes
Annexes
Synthèse
Synthèse

RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
Documentation à télécharger :

Documentation
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Affiche
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Programme
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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

Affiche
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Manifestations scientifiques par ordre chronologique