Mai 2012 - n° 13

  • LE THÈME : UNE NOUVELLE JURIDICTION FAMILIALE ?
    • DROIT FRANÇAIS
      • Unification procédurale et unification fondamentale. Jean Hauser
      • Une juridiction familiale unifiée peut-être, une juridiction familiale externalisée sans doute. Marie Cresp
      • La non-compétence du JAF en matière de pacs et de concubinage. Marie Lamarche
      • Le JAF, juge de la liquidation contentieuse des intérêts patrimoniaux du couple. Michaël Martinez
      • L’évolution de la juridiction gracieuse en droit de la famille. Cédric Tahri
      • L’éclatement du contentieux tutélaire. Stéphanie Zeidenberg
    • DROIT COMPARÉ
      • Algérie : La section aux affaires familiales d’après la loi du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative. Malika Boulenouar
      • Espagne : La déjudiciarisatrion du droit des personnes et de la famille. Montserrat Pereña-Vicente
  • ACTUALITÉ SCIENTIFIQUE
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  • IDS
    • Vin et santé
    • La responsabilité du fait des produits de santé
    • 10 ans d’application de la loi Kouchner
  • IDM
    • 2e RMJS autour de l’enfant : Violences sexuelles et mineurs
    • Colloque : La participation du mineur aux décisions le concernant
    • Plateforme pédagogique multimédia sur la justice

Document(s) téléchargeable(s)

Bulletin 13 (mai 2012)
Bulletin 13 (mai 2012)

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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
Rapport
Annexes
Annexes
Synthèse
Synthèse

RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
Documentation à télécharger :

Documentation
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Affiche
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Programme
Programme

9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

Affiche
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