La procération médicalement assistée et la gestation pour autrui : la réforme, après la réforme ?

jeudi 28 novembre 2013, 18h-20h
organisée par le Forum Montesquieu
en partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature, le Barreau de Bordeaux et la Cour d’appel de Bordeaux
dans le cadre d’un cycle de conférences Paroles du droit - un éclairage juridique des grandes questions de société

Avec Adeline Gouttenoire (professeur de droit privé, Université Montesquieu-Bordeaux IV), Sophie Javerzat (professeur de sciences biologiques et médicales, Université Bordeaux 1) et Jean-François Bougon (conseiller à la Cour d’appel de Bordeaux)
Modérateur : Christophe Radé (professeur de droit privé, Université Montesquieu-Bordeaux IV)

  • La conférence fera tout d’abord le point sur les conditions du recours à la procréation médicale assistée et sur la prohibition du recours à la gestation pour autrui. Le sort des enfants nés en France ou à l’étranger de pratiques contraires au droit français sera également abordé.
  • Dans un second temps, et dans le prolongement politique de la loi ayant permis le mariage, et l’adoption, aux couples de personnes de même sexe, le sort des propositions de réforme sera également évoqué d’un point de vue éthique et juridique :
    • faut-il étendre la PMA aux couples homosexuels et aux femmes célibataires ?
    • faut-il favoriser l’accès aux origines des enfants nés de PMA ?
    • faut-il rendre licite le recours à la GPA, ou différencier les GPA intra-familiales des autres, ou imposer une GPA avec ovocytes d’une tierce personne, mère d’intention ou autre ?
    • faut-il faire produire des effets en France à des GPA valables à l’étranger ?

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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
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Annexes
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Synthèse
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RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
Documentation à télécharger :

Documentation
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Programme
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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

Affiche
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Manifestations scientifiques par ordre chronologique