L’identification juridique : entre information et secret

organisé par le CERFAP  
en partenariat avec l’Institut du droit des personnes et du patrimoine du Barreau de Bordeaux

Entrée libre sur inscription avant le 20 février 2013 par courriel
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats : 120 € / 8h30
Déjeuner du vendredi 22 février 2013 (30 €) sur réservation avant le 7 février 2013 par courriel

  • ETAT DES LIEUX
    • L’identification juridique, procédé qui permet de distinguer les personnes, est un outil indispensable à l’application de la règle de droit, et plus généralement à la vie en société. L’individualisation qui en résulte permet ainsi de déterminer les droits et obligations de chacun et un traitement différencié des personnes en fonction de leur statut. L’identification apparaît dès lors comme un moyen de garantir les droits et libertés fondamentaux des personnes.
    • Les moyens classiques d’identification (nom, prénom, surnom…) que l’on pourrait qualifier de « poétiques », sont anciens mais semblent avoir gardé toute leur valeur. Pour autant, on ne saurait ignorer que ces procédés classiques sont à la fois perturbés et concurrencés :
      • Perturbés, tout d’abord, parce que les qualités d’institution de police civile qui pouvaient caractériser ces procédés tendent, sinon à disparaître, tout au moins à s’effacer. L’identification des personnes par transmission du nom semble laisser aujourd’hui davantage de place à une identification des personnes par choix du nom et de ses attributs.
      • Concurrencés ensuite, parce que, aux procédés classiques d’identification, s’ajoutent désormais (sans s’y substituer pour autant) de nouveaux moyens d’identification. Le recours à l’informatique, d’une part, a permis de multiplier l’utilisation de numéros d’identification (INSEE, Sécurité sociale, carte bancaire…), conduisant à « déshumaniser » l’identification. Les progrès biologiques et médicaux, d’autre part, permettent désormais l’utilisation d’empreintes biologiques, servant une identification individuelle (passeport biométrique), qui peut être extrêmement intrusive (connaissance de l’origine biologique par empreintes génétiques).
    • Cette évolution conduit à confronter les besoins d’identification à la nécessaire protection de la vie privée (éventuel anonymat, secret de l’identité dans certaines hypothèses). La création de fichiers conservant les données identifiantes implique de faire appel à des autorités de protection (telles que la CNIL) dont les compétences ne sont pas toujours à la mesure du rôle qu’elles devraient jouer. Les besoins d’identification et le renouvellement des procédés d’identification ne sauraient être envisagés dans le seul cadre des frontières nationales et doivent donc être pensées tant en faisant une place particulière au droit comparé qu’en prenant en considération les règles de droit international privé.
    • La question de l’identification dépasse le seul domaine des personnes physiques. De façon plus technique, un système d’identification des activités et des biens répond aux besoins de reconnaissance juridique.
  • OBJET DU COLLOQUE
    • L’objet de cette manifestation est donc
      • de mettre en avant convergences et divergences qui peuvent exister entre l’identification des personnes, d’une part, et l’identification des biens et des activités, d’autre part ;
      • de réfléchir à l’efficacité des techniques d’identification en ménageant deux objectifs difficilement conciliables : les nécessités de l’identification pour informer et la protection de certains secrets (vie privée, secret des affaires).
    • Ce colloque conduira donc à une collaboration étroite entre des spécialistes de droit des personnes et de la famille et des spécialistes de droit du patrimoine et des affaires.
    • Afin de donner à la réflexion toute son ampleur, l’intervention d’universitaires étrangers (belge et espagnol) s’impose. Une certaine pluridisciplinarité apparaît aussi indispensable pour renforcer la réflexion juridique, qui se traduira par l’intervention d’un généticien, d’un généalogiste et d’un fonctionnaire de la Chancellerie.
    • Enfin, la présidence des trois demi-journées sera confiée à des « regards extérieurs » : un magistrat de l’ordre judiciaire qui a une expérience particulière au Parquet civil, un science-politiste et un notaire.
  • DIRECTION SCIENTIFIQUE
    • Jean Hauser, professeur émérite de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
    • Marie Lamarche, maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

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Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

2e journée agenaise du droit

Actualité en droit de la famille 2017-2018
8 juin 2018 - 9h > 17h30
Agen, campus du Pin (quai de Dunkerque), amphi 400
Inscription par courriel avant le 1er juin 2018
Formation professionnelle permanente : 90¤ / 7 heures validées

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RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
ALERTE : podcaster l’enregistrement du colloque sur LexRadio
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Programme
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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 240 places disponibles au 5 juin 2018
Formation professionnelle permanente (hors IRTS, Éducation nationale et Conseil départemental de la Gironde) : 60¤TTC / 6 heures validées

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Manifestations scientifiques par ordre chronologique