L’arrêt des soins

Organisé par l’Institut du droit de la santé de l’Université de Bordeaux, avec le soutien du CERFAP   et du CERDARE, en partenariat avec Les études hospitalières
Dans le cadre de la convention avec la Région Aquitaine (n°20121406008) portant sur le thème Personnes vulnérables et santé
Inscription préalable obligatoire avant le 28 novembre 2014 exclusivement par courriel
Formation permanente des professionnels : 4h - 80 € par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’université de Bordeaux adressé à Université de Bordeaux - CERFAP - Avenue Léon Duguit - CS 50057 - 33608 Pessac cedex
Autres personnes : entrée libre

  • Le CERDARE et le CERFAP mènent un projet de recherche consacré au thème de l’arrêt des soins, et plus précisément sur les frontières de l’obstination déraisonnable.
    Ce projet s’inscrit dans un axe de recherche plus global déjà engagé au sein des deux centres : la vulnérabilité. La thématique Personnes vulnérables et santé s’inscrit dans la continuité d’une recherche commune, en exécution d’une convention de recherche avec la Région Aquitaine, entamée en 2012. Après les travaux menés sur les personnes dont les facultés mentales sont altérées (La protection des personnes atteintes de troubles mentaux et La prise en compte de la volonté du patient vulnérable), deux axes de recherche se poursuivent, l’un sur la santé des détenus et l’autre sur l’accès aux soins des personnes démunies.
  • Toutefois, l’actualité avec les affaires Bonnemaison et Lambert ont montré que la décision d’arrêt de soins justifiait à elle seule une étude. La décision d’arrêt de soins est sans doute une des décisions les plus difficiles à prendre pour un soignant. Cette problématique n’est cependant plus désormais l’apanage du soignant puisque, plus récemment, le juge a fait une irruption remarquée dans un colloque singulier devenu impossible.
    Ainsi, après la médicalisation de la fin de vie, la juridictionnalisation de la fin de vie oblige à reposer la question sous l’angle des restrictions légales à l’autonomie individuelle. Face à l’interdit de donner la mort et à la liberté individuelle opposée par ceux qui invoquent un droit à mourir dans la dignité, l’équilibre voulu d’un point de vue législatif oblige le juge à s’immiscer dans une intimité médico-légale troublante.
  • La décision d’arrêt de soins est une décision qui présente la particularité de pouvoir avoir pour conséquence d’entraîner la mort d’une personne. Elle ne concerne pas uniquement les personnes qui sont en fin de vie, mais toute personne qui prend la décision de finir sa vie. Elle peut sembler à l’opposé des obligations faites à un médecin. Pourtant, décider d’arrêter de soigner, et cela dans l’intérêt du patient, s’inscrit dans une démarche humaniste lorsque le maintien en vie n’est plus souhaité par le patient ou bien se révèle totalement artificiel et sans espoir d’amélioration.
    L’actualité démontre que, malgré un cadre juridique aujourd’hui établi, ces situations d’arrêt de soins ne sont pas aussi claires que le cadre juridique les entourant pourrait le laisser penser. Aussi ce cadre présente-t-il aujourd’hui certains traits qui justifient pleinement l’engagement d’une nouvelle réflexion sur ses manifestations et les perspectives qu’il offre. Cette recherche se veut ouverte, tant sur les questions théoriques et pratiques que mobilise le sujet, que sur sa dimension interdisciplinaire - au sein du champ juridique et, au-delà, entre les sciences ayant pour objet d’étude les décisions médicales aux conséquences graves -, et enfin sur les analyses comparatistes auxquelles invite cette recherche.
  • Ce projet s’est dessiné à partir du constat que la décision d’arrêt de soins, qui devrait être collégiale, se présente encore trop comme une décision solitaire. Elle ne donne satisfaction ni au soignant qui supporte seul un choix et ses conséquences, ni aux proches trop éloignés du processus décisionnel. En réalité, si le cadre juridique est connu, la pratique est encore obscure. Qui, concrètement, décide ? Quelle est la place de la volonté du patient ? Quel est le rôle exact des dispositifs visant à pallier l’impossibilité pour le patient de s’exprimer, directives anticipées ou personne de confiance ? Le cadre juridique doit-il encore évoluer ? Quand commence l’obstination déraisonnable ?
    Cette recherche vise à mettre autour d’une même table les soignants, les patients, le juge, le législateur et les universitaires pour comprendre les enjeux de la décision d’arrêt de soins. Celle-ci ne pose en réalité difficulté que lorsqu’elle conduit à une mise en danger de la vie du patient. Le patient conscient, lucide peut toujours faire ce choix et ce dernier doit être respecté. La situation est évidemment différente pour le patient qui est dans l’impossibilité de s’exprimer et pour lequel la décision médicale d’arrêt de soins peut conduire à l’abrègement de sa vie.

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2e journée agenaise du droit

Actualité en droit de la famille 2017-2018
8 juin 2018 - 9h > 17h30
Agen, campus du Pin (quai de Dunkerque), amphi 400
Inscription par courriel avant le 1er juin 2018
Formation professionnelle permanente : 90¤ / 7 heures validées

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RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
ALERTE : podcaster l’enregistrement du colloque sur LexRadio
Documentation à télécharger :

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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 240 places disponibles au 5 juin 2018
Formation professionnelle permanente (hors IRTS, Éducation nationale et Conseil départemental de la Gironde) : 60¤TTC / 6 heures validées

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Manifestations scientifiques par ordre chronologique