TEREL Julie

Le renouveau de la maternité

  • Enregistrée le 13 janvier 2010
  • Sous la direction de Mme le professeur Adeline Gouttenoire

La maternité s’entend à la fois du fait d’être mère et du lien de filiation unissant une mère à son enfant. Si, en principe, le fait d’être mère correspond au lien juridique de filiation, les progrès scientifiques récents ont multiplié les hypothèses de dissociations de l’un et de l’autre, mais aussi remettent en cause la définition matérielle de la maternité. Il est en effet possible, aujourd’hui, d’être mère seulement du fait de ses ovules ou seulement du fait de la gestation (et donc de l’accouchement). Face à cette « pluralité de maternités », l’évolution juridique va dans le sens d’une primauté de l’accouchement. Une telle prééminence est renforcée par l’ordonnance du 4 juillet 2005 consacrant le principe mater semper certa est. La maternité révèle alors ses particularités par rapport à la paternité. La maternité génétique n’est en effet pas reconnue en tant que telle contrairement à la paternité génétique qui suffit à caractériser la filiation paternelle. Dès lors, deux questions se posent : d’une part, celle de savoir quel est le statut de la femme qui n’a pas accouché mais qui est la mère génétique de l’enfant qu’elle élève ; d’autre part, celle de la situation de la femme qui accouche et qui ne désire pas être mère, notamment lorsque d’autres personnes souhaitent établir un lien avec l’enfant (père et grands-parents).

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2e journée agenaise du droit

Actualité en droit de la famille 2017-2018
8 juin 2018 - 9h > 17h30
Agen, campus du Pin (quai de Dunkerque), amphi 400
Inscription par courriel avant le 1er juin 2018
Formation professionnelle permanente : 90¤ / 7 heures validées

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Programme
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RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
ALERTE : podcaster l’enregistrement du colloque sur LexRadio
Documentation à télécharger :

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Programme
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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 240 places disponibles au 5 juin 2018
Formation professionnelle permanente (hors IRTS, Éducation nationale et Conseil départemental de la Gironde) : 60¤TTC / 6 heures validées

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Programme
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