TEREL Julie

Le renouveau de la maternité

  • Enregistrée le 13 janvier 2010
  • Sous la direction de Mme le professeur Adeline Gouttenoire

La maternité s’entend à la fois du fait d’être mère et du lien de filiation unissant une mère à son enfant. Si, en principe, le fait d’être mère correspond au lien juridique de filiation, les progrès scientifiques récents ont multiplié les hypothèses de dissociations de l’un et de l’autre, mais aussi remettent en cause la définition matérielle de la maternité. Il est en effet possible, aujourd’hui, d’être mère seulement du fait de ses ovules ou seulement du fait de la gestation (et donc de l’accouchement). Face à cette « pluralité de maternités », l’évolution juridique va dans le sens d’une primauté de l’accouchement. Une telle prééminence est renforcée par l’ordonnance du 4 juillet 2005 consacrant le principe mater semper certa est. La maternité révèle alors ses particularités par rapport à la paternité. La maternité génétique n’est en effet pas reconnue en tant que telle contrairement à la paternité génétique qui suffit à caractériser la filiation paternelle. Dès lors, deux questions se posent : d’une part, celle de savoir quel est le statut de la femme qui n’a pas accouché mais qui est la mère génétique de l’enfant qu’elle élève ; d’autre part, celle de la situation de la femme qui accouche et qui ne désire pas être mère, notamment lorsque d’autres personnes souhaitent établir un lien avec l’enfant (père et grands-parents).

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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
Rapport
Annexes
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Synthèse
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RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
Documentation à télécharger :

Documentation
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Affiche
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Programme
Programme

9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

Affiche
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