Gouvernance

Conseil

Assemblée générale

  • Enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires et contractuels
    • M. Frédéric ABRIAT
    • Mme Françoise BENANI
    • M. Laurent BLOCH
    • M. Marc BODIN
    • M. Daniel COLOMBANI
    • Mme Marie CRESP
    • Mme Amélie GOGOS-GINTRAND
    • Mme le professeur Adeline GOUTTENOIRE
    • Mme le professeur Sophie GROMB-MONNOYEUR
    • M. le professeur Jean HAUSER
    • M. Patrick NICOLEAU
    • Mme Stéphanie ZEIDENBERG
  • Représentants des doctorants
  • Représentant du personnel
    • néant

Statuts

Le CERFAP est un laboratoire de sciences humaines et sociales rattaché à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, spécialisé en droit des personnes et de la famille.

      • Domaine de recherche du CERFAP

Le CERFAP développe une recherche dans les domaines du droit des personnes, du droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille, de la bioéthique et du droit de la santé.

Plus spécialement, le CERFAP effectue des études sur :

  • les personnes : existence, statut, identification, capacité, protection des personnes vulnérables, droit des mineurs, droits de la personnalité, libertés et droits fondamentaux, droit européen des droits de l’homme, action sociale, bioéthique, droit des patients, santé, responsabilité médicale ;
  • la famille : aspects personnels et patrimoniaux, couples, filiation, autorité parentale, assistance éducative, gestion du patrimoine familial.

Les activités de recherche du CERFAP s’inscrivent dans le cadre de la théorie générale du droit. Ces activités ne se limitent pas au droit des personnes et de la famille mais s’étendent à d’autres branches du droit et de la médecine, ce qui permet d’enrichir les recherches comparatistes du CERFAP : sources du droit, droit des obligations, droit pénal, droit du travail, droit commercial, droits processuels, santé publique, médecine légale.

      • Projet scientifique du CERFAP

Le projet scientifique du CERFAP s’inscrit dans une approche à la fois transversale, pluridisciplinaire et comparatiste :

  • Les thèmes de recherche sont en effet abordés au travers des différentes branches du droit grâce à la diversification des spécialisations des membres du CERFAP.
  • Les thèmes de recherche retenus sont envisagés dans un cadre comparatiste (droits comparés internes et droits comparés étrangers) et européen
  • Les liens avec les chercheurs étrangers sont, dans cette perspective, privilégiés.

Les travaux du CERFAP, tant individuels que collectifs, se concrétisent par l’organisation de colloques, journées d’études, séminaires, susceptibles de donner lieu à des publications (ouvrages, revues nationales ou internationales). Le CERFAP édite un bulletin périodique.

Le CERFAP favorise le soutien aux jeunes chercheurs, particulièrement aux doctorants du CERFAP, par différentes actions, ainsi qu’aux jeunes chercheurs issus de formations qu’il a vocation à accueillir et répertoriées en annexe.

    • Article 2. Organisation interne

Le CERFAP est organisé autour de :

      • Un directeur,
      • Un directeur adjoint,
      • Un conseil,
      • Une assemblée générale
    • Article 3. Membres du CERFAP

Le CERFAP est composé de membres titulaires et de membres associés.

Ont qualité pour être membres titulaires du CERFAP :

      • Les enseignants-chercheurs (professeurs, professeurs émérites et maîtres de conférences) de l’université ou d’autres universités ou d’établissements d’enseignement supérieur, les chercheurs de grands organismes de recherche, les cadres de santé, les praticiens hospitaliers, et assistants hospitaliers,
      • Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER  ) et les titulaires d’un contrat doctoral,
    • Les doctorants non contractuels de l’université ou d’autres universités ou d’établissements d’enseignement supérieur,
      • Les chercheurs, titulaires du titre de docteur.

Ont qualité pour être membres associés du CERFAP :

      • Les membres des professions juridiques, judiciaires et de santé,
      • Les spécialistes étrangers dont l’activité relève du domaine de recherche du CERFAP.
    • Article 4. Acquisition de la qualité de membre titulaire ou associé

La qualité de membre est attribuée par le directeur après avis du conseil du CERFAP.

    • Article 5. La direction du CERFAP
      • 5.1 Le directeur

Le directeur est un enseignant-chercheur titulaire ou un chercheur relevant d’un organisme de recherche rattaché à l’Université. Il est élu par l’assemblée générale du CERFAP à la majorité absolue de ses membres. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois. A l’issue de son mandat ou de ses mandats, le directeur devient directeur honoraire du CERFAP. Le directeur est le représentant du CERFAP auprès des autorités universitaires et administratives. Il anime et coordonne l’activité scientifique du CERFAP. Il assume la responsabilité de la gestion administrative et financière du CERFAP.

      • 5.2 Le directeur adjoint

Le directeur adjoint est un enseignant-chercheur titulaire ou un chercheur relevant d’un organisme de recherche rattaché à l’Université. Il est élu par l’assemblée générale du CERFAP à la majorité absolue de ses membres. Il assiste et représente le directeur.

    • Article 6. L’assemblée générale du CERFAP

L’assemblée générale du CERFAP est composée des enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires et contractuels, de deux représentants des doctorants ainsi que d’un représentant du personnel administratif affecté au CERFAP. Elle élit le directeur et le directeur adjoint du CERFAP. Elle élit ses représentants au conseil du CERFAP. Elle est informée et débat des orientations scientifiques du CERFAP. Elle se réunit au moins une fois par an. L’ensemble des membres du CERFAP est invité à assister aux réunions de l’assemblée générale.

    • Article 7. Le conseil du CERFAP

Le conseil du CERFAP est composé de six des enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires et contractuels, d’un représentant des doctorants ainsi que d’un représentant du personnel administratif affecté au CERFAP. Il comprend au moins deux tiers d’enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires. Il élabore le programme de recherches et d’activités scientifiques du CERFAP. Il vote le budget. Il se réunit au moins deux fois par an.

    • Article 8. Règlement intérieur

Un règlement intérieur, conforme aux statuts, est élaboré par l’assemblée générale du CERFAP.

    • Article 9. Dispositions diverses

Les statuts et le règlement intérieur sont adoptés et modifiés à la majorité des deux tiers du conseil du CERFAP.

Règlement intérieur

en cours de rédaction

Elections du 28 mars 2012

Procès-verbal des élections tenues le mercredi 28 mars 2012 en salle E131

Elections du 30 juin 2011

Le CERFAP s’est réuni en assemblée générale le jeudi 30 juin 2011 en salle E 131. A cette occasion, et à titre transitoire dans l’attente de l’adoption définitive des statuts du CERFAP, Madame le professeur Adeline GOUTTENOIRE a été nommée directeur du CERFAP à compter du 1er (...)

Agenda

<<

2018

>>

<<

Janvier

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

8e RMJS

Les droits des tout-petits : des tout petits droits ?
Mardi 13 juin 2017
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2017 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 410 places disponibles au 29 mai 2017
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : 60¤TTC

Affiche
Affiche
Programme
Programme

Candidater en Master

Ouverture en 2016-2017 d’un M2 Droit des des personnes et des familles / Direction : Adeline Gouttenoire / Candidater du 23 mai au 10 juin 2016
Ouverture en 2016-2017 d’un M2 Droit des échanges euro méditerranéens / Direction : Jean-François Brisson (Université de Bordeaux) et Ilham Hamdai (Université Mohammed V Agdal) / Candidater jusqu’au 15 juin 2016 (lien non encore actif)
M1 & M2 Droit de la santé / Direction : Cécile Castaing et Laurent Bloch / Candidater aux masters Droit de la santé

M Santé
M Santé
M2 Echanges euro-méditerranéens
M2 Echanges euro-méditerranéens
M2 Personnes familles
M2 Personnes familles

Agence française de l'adoption

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Secrétariat d’Etat chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
Arrêté 3 mars 2015 (JORF 6 mars 2015, texte 71)
Nomination d’Adeline Gouttenoire en tant que personne qualifiée membre du collège du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »

JORF 06.03.2015
JORF 06.03.2015