Février 2011 - n° 12

  • LE THÈME : PERSONNES ET SANTÉ
    • DROIT FRANÇAIS
      • Le consentement du majeur protégé à l’acte médical. Clémence Allain
      • Aperçu rapide de la procédure de règlement amiable en matière d’accidents médicaux. Laurent Bloch
      • Le Conseil d’État hors la loi ? Marc Bodin
      • L’activité du salarié en arrêt maladie. Elodie Chagnaud
      • Assurance-vie et santé. Philippe Delmas Saint-Hilaire
      • La recherche du consentement du mineur à l’acte médical. Adeline Gouttenoire
      • Qui ne dit mot... ne consent pas ! Marie Lamarche
      • Directives anticipées et actes médicaux. Jean-Marie Plazy
      • Les soins face aux convictions religieuses. Cédric Tahri
    • DROIT COMPARÉ
      • Algérie : Le consentement de la personne à l’acte médical, droit positif et Charia. Mokhtar Salhi
      • Belgique : Prélèvements sur une personne vivante. Marc Bodin
      • Maurice : Personne, santé et consentement. Goran et Shivani Georgijevic
      • Québec : L’aptitude à consentir aux soins. Marc Bodin
  • Actu’ scientifique
    • Articles
    • Conférences et communication
    • Ouvrages
    • Missions
    • Organisation de colloques
  • Institut du droit de la santé - IDS
    • Création de l’Institut
  • Institut des mineurs - IDM
    • 1re rencontres médico-juridico-sociales autour de l’enfant
    • Colloques

Document(s) téléchargeable(s)

Bulletin 12 (févr. 2011)
Bulletin 12 (févr. 2011)

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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
Rapport
Annexes
Annexes
Synthèse
Synthèse

RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
Documentation à télécharger :

Documentation
Documentation
Affiche
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Programme
Programme

9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

Affiche
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