Dix ans d’application de la loi Kouchner, acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?

organisé par le CERDARE et l’Institut du droit de la santé de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
avec le soutien de la Faculté de droit et science politique
en partenariat avec le CERFAP  , Les études hospitalières, l’Institut du droit de la santé du Barreau de Bordeaux et la Région Aquitaine

Inscription avant le 9 avril 2013 par courriel ou téléphone 05 56 84 29 30
Droits d’inscription pour validation : 80 € / 7h - entrée libre pour les autres personnes
Déjeuner sur réservation avant le 1er avril 2013 : 25 €

  • Alors que la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a remis son rapport Pour un renouveau démocratique au Président de la République, est-il besoin de penser à un renouveau de la démocratie sanitaire ? La démocratie sanitaire n’est-elle pas nécessairement en proie aux mêmes difficultés ou errances que la démocratie politique ?
  • S’il est quelque peu devenu un lieu commun envahissant de dresser un bilan de l’application d’une loi ou de l’entrée en vigueur d’une nouvelle procédure ou d’un nouveau principe, et d’instruire alors le propos à charge et à décharge, il est intéressant aujourd’hui de céder à cette mode pour mesurer la réalité de la démocratie sanitaire.
  • Bien plus qu’un bilan, l’objet de la journée d’études sur La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? est de réfléchir sur la pertinence de la déclinaison dans la loi de la démocratie sanitaire. Dans quelle mesure l’existence d’un corpus juridique, destiné à agir sur les comportements des acteurs de santé et leur imposer le respect de principes, peut-il compenser le déficit de la culture démocratique ? Cette journée d’étude amènera à réfléchir également sur la qualité de la norme elle-même. Comment parler de démocratie quand la norme est complexe, illisible, inaccessible ?
  • Il s’agira de mener cette analyse en réfléchissant sur les fondements de la démocratie sanitaire et sur les difficultés de sa mise en œuvre. Deux axes permettront de répondre à cette problématique de la « faisabilité » d’une démocratie sanitaire.

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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
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Annexes
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Synthèse
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RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

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