DECOUX Anne-Sophie

La notion d’action
sous la direction du professeur Guillaume Wicker
soutenu en septembre 2011

  • Jury
    • Mme Bérengère Mélin-Soucramanien, maître de conférence à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
    • M. Guillaume Wicker, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du master 2 Droit privé approfondi - mention droit civil
  • Résumé (sommaire)
    • Première partie : L’objet de l’action en exécution d’un droit
      • Titre 1 : La dualité d’objets de l’action en exécution d’un droit
        • Chapitre 1 : L’objet non judiciaire de l’action entre les parties
          • Section 1 : L’inclusion de l’action dans le droit
          • Section 2 : Les moyens offerts par l’action sans le juge
        • Chapitre 2 : L’objet judiciaire de l’action : l’accès au juge
          • Section 1 : Le droit de recourir au juge
          • Section 2 : La distinction entre action en justice et accès au juge
      • Titre 2 : L’action, manifestation du caractère contraignant du droit
        • Chapitre 1 : L’action générée par les liens d’obligations constitutifs du droit
          • Section 1 : Analyse critique des conceptions de l’action
          • Section 2 : L’apport de l’analyse dualiste de l’obligation à la notion d’action
        • Chapitre 2 : La justification des actions préventives par l’analyse de l’élément haftung
          • Section 1 : Le rattachement des actions préventives aux actions en exécution d’un droit
          • Section 2 : Le lien de connexité entre contrainte et droit de ne pas rester dans l’incertitude
    • Seconde partie : L’objet de l’action en constatation ou en constitution de situation juridique
      • Titre 1 : La constatation d’une situation juridique par l’action en justice
        • Chapitre 1 : L’action, moyen de consolidation d’une situation juridique par sa constatation judiciaire
          • Section 1 : Nature de la consolidation des situations juridiques à opérer
          • Section 2 : L’objet de l’action, reflet des sources des situations juridiques
        • Chapitre 2 : L’action, moyen de constatation d’un fait juridique par le juge
          • Section 1 : La distinction entre fait juridique et droit
          • Section 2 : L’action, moyen de production de conséquences juridiques
      • Titre 2 : La constitution d’une situation juridique par l’action
        • Chapitre 1 : L’obligation naturelle, entre constitution non judiciaire et constatation judiciaire
          • Section 1 : La constitution d’une obligation civile par l’action entre les
          • parties
          • Section 2 : La constatation finale de l’obligation naturelle par l’action en
          • justice
        • Chapitre 2 : La constitution d’une situation juridique par l’action en justice
          • Section 1 : Analyse des actions en justice constitutives de droits
          • Section 2 : L’action en constitution de droit, manifestation de la liberté d’agir

Document(s) téléchargeable(s)

Anne-Sophie DECOUX, La notion d'action
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Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

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