Décembre 2013 - n° 15

  • LE THÈME : LA LOI DU 17 MAI 2013 ET LE « MARIAGE POUR TOUS »
    • DROIT FRANÇAIS
      • la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : une loi démocratique et respectueuse des droits et libertés fondamentaux. Adeline Gouttenoire
      • Le point sur la loi du 17 mars 2013. Marie Cresp
      • L’impact démographique du pacte civil de solidarité et le mariage pour tous. Nicolas Belliot
      • Le mariage pour tous : le refus de célébrer pour personne. Laurent Bloch
      • Les incidences de la loi ouvrant le mariage aux homosexuels en droit des couples. Stéphanie Moracchini-Zeidenberg
      • La révolution symbolique du droit de la filiation. Julie Térel
      • La loi du 17 mai 2013 et les discriminations : progression, stagnation ou régression ?. Marie Cresp
      • Quelques brèves observations sur les dispositions de droit international privé de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Jean-Pierre Laborde
    • DROIT COMPARÉ
      • Le mariage et la filiation homosexuels en droit espagnol : perspectives 8 ans après le vote de la loi. Montserrat Pereña-Vicente
      • le mariage entre personnes de même sexe au Brésil et en Argentine. Taciana Cahu Beltrao
      • Le mariage homosexuel en droits constitutionnels comparés. Gaetan Escudey
      • Un autre sens de l’expression « mariage pour tous » en droit mauricien. Goran et Shivani Geogijevic
  • ACTUALITÉ SCIENTIFIQUE
    • Ouvrages
    • Articles et notes
    • Conférences et communications
    • Organisation de colloques
    • Distinction
    • Missions
    • Doctorat
  • IDS
    • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
    • Santé et concurrence : vers une nouvelle conception marchande de la santé ?
    • Fête de la science 2013 : Testez votre cerveau
    • Vin, droit et santé
  • IDM
    • 4e conférence de l’ODPE : « Nouveaux comportements sociaux, nouvelles conduites à risque : une protection de l’enfance en question ? »
    • rencontres médico-juridico-sociales autour de l’enfant RMJS
    • DU protection de l’enfance

Document(s) téléchargeable(s)

Bulletin 15 (décembre 2013)
Bulletin 15 (décembre 2013)

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2e journée agenaise du droit

Actualité en droit de la famille 2017-2018
8 juin 2018 - 9h > 17h30
Agen, campus du Pin (quai de Dunkerque), amphi 400
Inscription par courriel avant le 1er juin 2018
Formation professionnelle permanente : 90¤ / 7 heures validées

Affiche
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Programme
Programme

RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
ALERTE : podcaster l’enregistrement du colloque sur LexRadio
Documentation à télécharger :

Documentation
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Affiche
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Programme
Programme

9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 240 places disponibles au 5 juin 2018
Formation professionnelle permanente (hors IRTS, Éducation nationale et Conseil départemental de la Gironde) : 60¤TTC / 6 heures validées

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Programme
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