Décembre 2013 - n° 15

  • LE THÈME : LA LOI DU 17 MAI 2013 ET LE « MARIAGE POUR TOUS »
    • DROIT FRANÇAIS
      • la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : une loi démocratique et respectueuse des droits et libertés fondamentaux. Adeline Gouttenoire
      • Le point sur la loi du 17 mars 2013. Marie Cresp
      • L’impact démographique du pacte civil de solidarité et le mariage pour tous. Nicolas Belliot
      • Le mariage pour tous : le refus de célébrer pour personne. Laurent Bloch
      • Les incidences de la loi ouvrant le mariage aux homosexuels en droit des couples. Stéphanie Moracchini-Zeidenberg
      • La révolution symbolique du droit de la filiation. Julie Térel
      • La loi du 17 mai 2013 et les discriminations : progression, stagnation ou régression ?. Marie Cresp
      • Quelques brèves observations sur les dispositions de droit international privé de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Jean-Pierre Laborde
    • DROIT COMPARÉ
      • Le mariage et la filiation homosexuels en droit espagnol : perspectives 8 ans après le vote de la loi. Montserrat Pereña-Vicente
      • le mariage entre personnes de même sexe au Brésil et en Argentine. Taciana Cahu Beltrao
      • Le mariage homosexuel en droits constitutionnels comparés. Gaetan Escudey
      • Un autre sens de l’expression « mariage pour tous » en droit mauricien. Goran et Shivani Geogijevic
  • ACTUALITÉ SCIENTIFIQUE
    • Ouvrages
    • Articles et notes
    • Conférences et communications
    • Organisation de colloques
    • Distinction
    • Missions
    • Doctorat
  • IDS
    • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
    • Santé et concurrence : vers une nouvelle conception marchande de la santé ?
    • Fête de la science 2013 : Testez votre cerveau
    • Vin, droit et santé
  • IDM
    • 4e conférence de l’ODPE : « Nouveaux comportements sociaux, nouvelles conduites à risque : une protection de l’enfance en question ? »
    • rencontres médico-juridico-sociales autour de l’enfant RMJS
    • DU protection de l’enfance

Document(s) téléchargeable(s)

Bulletin 15 (décembre 2013)
Bulletin 15 (décembre 2013)

Agenda

<<

2018

>>

<<

Février

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627281234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
Rapport
Annexes
Annexes
Synthèse
Synthèse

RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
Documentation à télécharger :

Documentation
Documentation
Affiche
Affiche
Programme
Programme

9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

Affiche
Affiche