COLOMBANI Daniel

Les responsabilités juridiques du pharmacien d’officine
Soutenue le 12 décembre 2011
Salle des thèses de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Mention très honorable

  • Jury
  • Résumé
    • en français

Le pharmacien d’officine est le personnage central du système pharmaceutique français. C’est lui qui assure au public la dispensation des produits de santé, et inspire à ce titre aussi bien le respect dû à la considération de sa profession que la défiance lorsqu’il commet une faute, voire sans comportement fautif. De fait, l’étude des responsabilités encourues par un pharmacien d’officine couvre un domaine particulièrement vaste et, sans prétendre à l’exhaustivité sur un sujet pratiquement inépuisable, une approche large de droit matériel général sera envisagée, illustrée par les divers manquements pouvant générer ces responsabilités à l’officine. Nous aborderons ainsi autant les responsabilités disciplinaires - déontologique ou pas, que les responsabilités de droit commun, civile et pénale, du pharmacien d’officine. Si ces diverses responsabilités sont bien distinctes quant à leurs conséquences, un même fait pourra toutefois les engager. Néanmoins, un fait générateur de responsabilité s’avère, seul, une condition souvent insuffisante pour engager effectivement la responsabilité de son auteur, puisque sont également nécessaires en matière civile la preuve d’un préjudice à l’égard d’un tiers et l’établissement du lien de causalité entre ce préjudice et le fait dommageable reproché. Quant à la responsabilité à l’égard de l’administration, l’abondant contentieux administratif relatif aux licences de pharmacie sera simplement envisagé, ainsi que les différents qui peuvent surgir entre les administrations de contrôle et les officinaux. Enfin, les aspects procéduraux seront étudiés afin de comprendre de quelle manière l’interférence des contentieux peut influer sur les actions engagées, et les décisions rendues par les juges

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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
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Annexes
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Synthèse
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RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
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Programme
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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

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