QUENNESSON Claire

Mineur et secret

  • Enregistrée le 3 octobre 2011
  • Sous la direction de Mmes les professeurs Adeline Gouttenoire et Sophie Gromb

L’intérêt de cette thèse est de comprendre le rôle joué par le secret dans la protection et dans la garantie des droits du mineur. Ainsi, le secret peut-il protéger un mineur ? Au cours de sa vie, le mineur sera à l’épreuve du secret, qu’il en soit le débiteur ou le créancier. Le secret sera étudié dans sa globalité, qu’il soit un simple savoir caché ou qu’il soit un concept juridique reconnu : le secret professionnel. La naissance du mineur commence parfois par un secret, puis les actes médicaux qui s’en suivent font à nouveau intervenir le secret ; enfin, dans des hypothèses non si résiduelles, les violences, les carences, les sévices mettent à l’épreuve le secret professionnel, lorsqu’elles sont détectées par un praticien. Ainsi, la vie d’un enfant peut être rythmée par un secret malgré la tendance de notre société qui prône le savoir du tout sur tout. La santé et l’intégrité physique, psychique seront les deux principaux domaines étudiés. La protection de la santé justifie un accouchement sous X mais le développement personnel de l’enfant se trouve alors confronté au secret absolu de la mère, ou dans une autre hypothèse du tiers donneur, ce qui met en péril l’exercice d’un droit pourtant fondamental de l’enfant, celui de connaître ses origines. De plus, la protection de la santé justifie la consécration légale d’un droit au secret reconnu à l’enfant mineur pour que soit réalisé sur lui des actes thérapeutiques, des interventions chirurgicales, des soins vitaux, des prescriptions de contraceptifs, etc., ce qui rend délicat une conciliation avec l’exercice de l’autorité parentale. Le secret partagé peut également poser problème dans la prise en charge de l’enfant. La protection de la sécurité de l’enfant justifie que le législateur autorise la levée du secret professionnel dans le but de signaler le danger à l’autorité administrative ou judiciaire. Le praticien se trouve confronté à une option de conscience : taire ou révéler la situation de danger, mais toujours en privilégiant l’intervention, pour ne pas se voir reprocher l’incrimination de non-assistance à personne en péril.

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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
Rapport
Annexes
Annexes
Synthèse
Synthèse

RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
Documentation à télécharger :

Documentation
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Affiche
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Programme
Programme

9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

Affiche
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