CAGNON Mylène

L’EIRL et la notion de patrimoine d’affectation
sous la direction du professeur Guillaume Wicker
soutenu en septembre 2011

  • Jury
  • Résumé (sommaire)
    • Partie I : Patrimoine d’affectation et organisation de l’EIRL
      • Titre I : Les particularités de l’organisation de l’affectation des biens par l’EIRL
        • Chapitre I : L’encadrement strict de l’affectation des biens
        • Chapitre II : Les incertitudes sur les contreparties à l’affectation
      • Titre II : Les particularités de l’organisation de la gestion du patrimoine affecté
        • Chapitre I : Les particularités du mode de gestion du patrimoine affecté de l’EIRL
        • Chapitre II : Les particularités des mutations du patrimoine d’affectation
    • Partie II : Patrimoine d’affectation et limitation de responsabilité
      • Titre I : La limitation du risque d’entreprise
        • Chapitre I : La stricte détermination du gage des créanciers en présence d’un patrimoine affecté in bonis
        • Chapitre II : La limitation des risques supportés par l’entrepreneur individuel en cas de difficultés financières
      • Titre II : Le maintien d’une responsabilité minimale de l’entrepreneur individuel en qualité de gérant
        • Chapitre I : L’engagement de la responsabilité personnelle de l’entrepreneur individuel dans le droit des entreprises en difficulté
        • Chapitre II : La recherche d’un principe général de responsabilité personnelle de l’entrepreneur sur son patrimoine non affecté

Document(s) téléchargeable(s)

Mylène CAGNON, L'EIRL et la notion de (...)
Mylène CAGNON, L'EIRL et la notion de (...)

Agenda

<<

2018

>>

<<

Février

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627281234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
Rapport
Annexes
Annexes
Synthèse
Synthèse

RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
Documentation à télécharger :

Documentation
Documentation
Affiche
Affiche
Programme
Programme

9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

Affiche
Affiche