CAGNON Mylène

L’EIRL et la notion de patrimoine d’affectation
sous la direction du professeur Guillaume Wicker
soutenu en septembre 2011

  • Jury
  • Résumé (sommaire)
    • Partie I : Patrimoine d’affectation et organisation de l’EIRL
      • Titre I : Les particularités de l’organisation de l’affectation des biens par l’EIRL
        • Chapitre I : L’encadrement strict de l’affectation des biens
        • Chapitre II : Les incertitudes sur les contreparties à l’affectation
      • Titre II : Les particularités de l’organisation de la gestion du patrimoine affecté
        • Chapitre I : Les particularités du mode de gestion du patrimoine affecté de l’EIRL
        • Chapitre II : Les particularités des mutations du patrimoine d’affectation
    • Partie II : Patrimoine d’affectation et limitation de responsabilité
      • Titre I : La limitation du risque d’entreprise
        • Chapitre I : La stricte détermination du gage des créanciers en présence d’un patrimoine affecté in bonis
        • Chapitre II : La limitation des risques supportés par l’entrepreneur individuel en cas de difficultés financières
      • Titre II : Le maintien d’une responsabilité minimale de l’entrepreneur individuel en qualité de gérant
        • Chapitre I : L’engagement de la responsabilité personnelle de l’entrepreneur individuel dans le droit des entreprises en difficulté
        • Chapitre II : La recherche d’un principe général de responsabilité personnelle de l’entrepreneur sur son patrimoine non affecté

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Mylène CAGNON, L'EIRL et la notion de (...)
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2e journée agenaise du droit

Actualité en droit de la famille 2017-2018
8 juin 2018 - 9h > 17h30
Agen, campus du Pin (quai de Dunkerque), amphi 400
Inscription par courriel avant le 1er juin 2018
Formation professionnelle permanente : 90¤ / 7 heures validées

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Programme
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RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
ALERTE : podcaster l’enregistrement du colloque sur LexRadio
Documentation à télécharger :

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Programme
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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 240 places disponibles au 5 juin 2018
Formation professionnelle permanente (hors IRTS, Éducation nationale et Conseil départemental de la Gironde) : 60¤TTC / 6 heures validées

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Programme
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