BARBIER Geoffrey

Particularités de la procédure de divorce et de séparation de corps
sous la direction du professeur Jean Hauser
soutenu en septembre 2011

  • Jury
    • M. Jean Hauser, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
    • Mme Marie Lamarche, maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Résumé (sommaire)
    • Première partie : Procédure de divorce et de séparation de corps et droit commun
      • Titre 1 : La cohérence du droit commun
        • Chapitre 1 : L’applicabilité directe du droit processuel commun
        • Chapitre 2 : L’applicabilité indirecte de la procédure civile de droit commun
      • Titre 2 : L’autonomisation de la procédure de divorce et de séparation de corps
        • Chapitre 1 : L’autonomie inachevée de la procédure
        • Chapitre 2 : Les dérives de l’autonomisation
    • Seconde partie : Procédure de divorce et de séparation de corps et droit spécial
      • Titre 1 : Les objectifs spécifiques de la procédure de divorce et de séparation de corps
        • Chapitre 1 : Les impératifs inhérents à la matière
        • Chapitre 2 : Les nouveaux objectifs
      • Titre 2 : Le binôme omniprésent de la personne et des biens
        • Chapitre 1 : Démonstration de la nature bifide de la matière dans les voies de recours
        • Chapitre 2 : La conciliation de l’état des personnes et du patrimoine

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Plans parentaux extrajudiciaires

Rapport au Défenseur des droits
Février 2016
Sous la direction d’Adeline Gouttenoire, en collaboration avec Sarah Offmann, Julie Térel et Stéphanie Zeidenberg

Rapport
Rapport
Annexes
Annexes
Synthèse
Synthèse

RDV bordelais du droit de la famille

Jeudi 1er février 2018
PJJ, Bordeaux, amphi Duguit
Documentation à télécharger :

Documentation
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Affiche
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Programme
Programme

9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 600 places disponibles au 6 février 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : tarif non encore déterminé
Programme en cours de réalisation

Affiche
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