GOUTTENOIRE Adeline

Professeur de droit privé

Titres universitaires

  • 2001 : Agrégation de droit privé et de sciences criminelles
  • 1994 : Doctorat en Droit (Université Lyon III), Thèse : L’enfant et les procédures judiciaires, soutenue le 29 août 1994
    Mention très honorable avec félicitations du jury
    Habilitation à diriger des recherches
  • 1996 : DEA d’Histoire du Droit, des Institutions et des Faits Sociaux (Université Lyon III) Mention bien. Sujet de mémoire : L’élaboration du jugement d’après la correspondance du Chancelier d’Aguesseau avec les Parlements
  • 1991 : DEA de Droit de la Famille (Université Lyon III). Sujet de mémoire : Quel avocat pour l’enfant ? Mention Bien
  • 1990 : Maîtrise Droit Privé Mention Carrières Judiciaires (Université Lyon III) Mention Assez Bien
  • 1989 : Licence de Droit Privé (Université de Caen) Mention Assez Bien
  • 1988 : DEUG de Droit (Université de Caen) Mention Assez Bien
  • 1986 : Baccalauréat série B, Mention Assez Bien Académie de Caen

Activités pédagogiques

  • Université Montesquieu Bordeaux IV
    • Droit des personnes et de la famille (L1)
    • Droit de la Convention européenne des Droits de l’homme (M1)
    • Droit des mineurs (M1)
    • Droit de la responsabilité civile (L2)
  • Faculté de droit de Grenoble (2001-2006)
    • Droit des personnes et de la famille (première année licence et préparation ENM   fonctionnaires)
    • Régime général des obligations (L3)
    • Sûretés (L3)
    • Procédure civile (L3)
    • Droit processuel (M1 et M2)
    • Droit européen des personnes et de la famille (M1 et M2)
    • Principes d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme (M2)
    • Encadrement de mémoires M2 Recherche et professionnel
  • Faculté de droit de Lyon III (depuis 2001)
    • Droit procédural de la famille (Master 2 Droit de la famille)
    • Droit européen de la famille (Master 2 Droit de la famille)
    • Encadrement de mémoires
  • Faculté de droit de Bayonne (depuis 2006) Séminaire sur les sources internationales des droits de l’enfant (Master 2 Droits de l’enfant)
  • Faculté de droit de Montpellier
    • Droit européen de la famille (séminaire M2 2004)
    • Droit processuel (séminaire M2 2004)
  • Institut Droit Affaires Internationales du Caire Introduction au droit (octobre 2004)
  • Université libanaise Séminaire dans le M2 Droits de l’enfant organisé par l’UNICEF et des universités du Maghreb et du Moyen Orient (novembre 2005)
  • École Nationale de la Magistrature
    • Participation au jury du concours de classement (correction de l’épreuve du jugement civil) : sessions 2005, 2006, 2007
    • Journée de formation aux auditeurs de justice sur la Convention européenne des droits de l’homme en 2003, 2004 et 2005
    • Journée de formation des juges de proximité sur les garanties du procès équitable (trois sessions)
    • Journée de spécialisation sur la répartition des compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales en matière d’autorité parentale (avril 2006)
    • Journée de formation continue : Le juge des tutelles et le mineur (mars 2006)
    • Journée de formation continue : Les droits du mineur dans la procédure d’assistance éducative
  • Centre de formation professionnelle des avocats de Bordeaux
    • Présidence du jury d’entrée en 2007et 2008
    • Formation continue
    • L’actualité du droit des mineurs
    • Les sources du droit des mineurs
    • L’audition du mineur
    • La réforme de la filiation

Responsabilités administratives

  • Depuis 2006 : Directrice de l’Institut Des Mineurs de Bordeaux
  • 2003- 2006 : Vice Doyenne de la Faculté de droit de Grenoble chargée de la pédagogie
  • 2004-2006 : Membre du comité scientifique du Réseau Genre Droits et Citoyenneté de l’Agence Universitaire de la francophonie
  • 2003- 2006 : Directrice adjointe du Centre de droit de la famille de Lyon III
  • 2002-2004 : Directrice d’une action de recherche partagée sur la vie familiale Réseau droits fondamentaux de l’Agence Universitaire de la francophonie
  • 1998-2001 : Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires de Saint-Étienne

Travaux et publications

Participations à des colloques (les plus récentes)
  • 20 ans d’application de la convention internationale des droite de l’enfant, Bordeaux, 6 novembre 2009
  • Quelles justices pour les mineurs ? Bordeaux, 12 décembre 2008 Intervention : Présentation générale : La justice des mineurs en droit français
  • Droit et filiation : ordonner, instituer, inventer ? Lille, 10 et 11 décembre 2008 Intervention : Les potentialités de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention internationale des droits de l’enfant
  • La réforme des majeurs protégés, Lyon 27 novembre 2008 Intervention : La protection de la personne
  • L’opposition d’intérêts dans les relations parent-enfant Bordeaux novembre 2007 Intervention : La notion d’opposition d’intérêts
  • La réforme de la filiation Pau février 2007 Intervention : Les actions relatives à la contestation de la filiation
  • États généraux du droit de la famille Janvier 2007 Actualité du droit extra-patrimonial de la famille 2006

Publications (sélection)

  • Ouvrages collectifs
    • Droit des mineurs, Précis Dalloz, en collaboration avec P. Bonfils, 2008
    • Droit de la famille sous la direction de J. Rubellin-Devichi, Dalloz Action 2001-2002 L’autorité parentale ; Les difficultés liées au paiement des obligations alimentaires Edition 2007-2008 : L’autorité parentale ; L’audition du mineur
  • Articles
    • Pour une formulation des principes directeurs du droit pénal des mineurs, AJPénal 2009 à paraître
    • Chronique de droit pénal des mineurs, Revue de droit pénal et de droit pénitentiaire 2008 p.
    • Le logement de l’enfant, AJFamille 2008 p.
    • Chronique de droit européen de la famille, Dr. fam. 2008 Etude n°14
    • Touche pas à ma filiation ! D. 2007 p. 3052
    • La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance : la recherche de nouveaux équilibres D. 2007, p. 1090, comm. A. Gouttenoire
    • La Convention internationale des droits de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, in Le Monde du droit, Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Economica 2007 p. 495
    • Les droits et obligations découlant de la vie familiale, Actes de colloque, Dalloz, Coll. Thémes et commentaires, 2007
    • Les aménagements du dualisme juridictionnel : le bloc de compétence judiciaire en matière de propriété privée et de libertés fondamentales in A. Van Lang (dir.), Le dualisme juridictionnel, Dalloz 2007 p. 55
  • Articles en collaboration
    • La recherche d’équivalents : l’autorité parentale, in dossier sur la kafala avec M. Lamarche Dr. fam. 2009 à paraître
    • Commentaire de l’arrêt EB c/ France, 22 janvier 2008, (avec F. Sudre), JCP 2008, II, 10071
    • Panorama Droits de l’enfant (avec P. Bonfils), D. 2008
    • Panorama Droits de l’enfant (avec L. Brunet) D. 2007 p. 2192
    • La responsabilité du fait du mineur placé, (avec C. Radé), AJFamille 2007 p. 69
    • Suite de l’affaire Perruche : condamnation de la rétroactivité du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002, Commentaire Civ. 17re, 24 janvier 2006, JCP G 2006, II, 10062, (avec S. Porchy-Simon )
    • Mon grand-père veut épouser ma mère... la CEDH lui donne raison, Comm. CEDH 13 septembre 2005, Dr. fam. 2005, comm . n°234, (avec Marie Lamarche)
    • Autorité parentale, Répertoire Dalloz civil 2005 (avec H. Fulchiron)

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8e RMJS

Les droits des tout-petits : des tout petits droits ?
Mardi 13 juin 2017
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2017 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 410 places disponibles au 29 mai 2017
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : 60¤TTC

Affiche
Affiche
Programme
Programme

Candidater en Master

Ouverture en 2016-2017 d’un M2 Droit des des personnes et des familles / Direction : Adeline Gouttenoire / Candidater du 23 mai au 10 juin 2016
Ouverture en 2016-2017 d’un M2 Droit des échanges euro méditerranéens / Direction : Jean-François Brisson (Université de Bordeaux) et Ilham Hamdai (Université Mohammed V Agdal) / Candidater jusqu’au 15 juin 2016 (lien non encore actif)
M1 & M2 Droit de la santé / Direction : Cécile Castaing et Laurent Bloch / Candidater aux masters Droit de la santé

M Santé
M Santé
M2 Echanges euro-méditerranéens
M2 Echanges euro-méditerranéens
M2 Personnes familles
M2 Personnes familles

Agence française de l'adoption

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Secrétariat d’Etat chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
Arrêté 3 mars 2015 (JORF 6 mars 2015, texte 71)
Nomination d’Adeline Gouttenoire en tant que personne qualifiée membre du collège du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »

JORF 06.03.2015
JORF 06.03.2015