Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d’accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de la famille, et de satellites qui lui sont devenus scientifiquement indissociables, avec une visibilité nationale, européenne et internationale.
Actuellement dirigé par le professeur Adeline Gouttenoire (également directrice de l’Institut des mineurs), le Centre européen d’études et de recherches en droit de de la famille et des personnes (CERFAP  ) est né au cours de l’année 1998 au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, à l’initiative de Jean Hauser, sous l’impulsion de Marie Lamarche et Patrick Nicoleau, maîtres de conférences.
En 2016, le CERFAP devient le CERFAPS, pour mieux figurer les problématiques scientifiques qui se sont progressivement greffés aux axes d’origine, spécialement avec la création de l’Institut du droit de la santé.

• CONTACT - SECRÉTARIAT
  • ouverture au public
    du lundi au vendredi
    de 9h à 12h30
    et de 13h30 à 16h
    NB : durant les colloques, le secrétariat du CERFAPS est fermé
  • cerfap u-bordeaux.fr
  • téléphone +33 (0)5 56 84 54 90
  • localisation :
    • adresse postale : Université de Bordeaux - CERFAPS - 16, avenue Léon-Duguit - CS 50057 - 33608 Pessac cedex
    • géolocalisation : campus de Pessac, bureau C100b / 44,798118 -0,616995
  • FERMETURES
    • vendredi 16 mars 2018, 9h > 10h30
    • vendredi 23 mars 2018, 10h30 > 12h
    • jeudi 3 mai 2018, 9h30 > 12h30
    • 30 juillet > 31 août 2018 inclus
• DOMAINES DE RECHERCHE
  • Droit des personnes Existence, Identification, Capacité et protection des personnes vulnérables, Droits de la personnalité, Droits fondamentaux
  • Droit de la famille dans ses aspects personnels et patrimoniaux : Couples (formation, vie et dissolution du mariage, du pacte civil de solidarité pacs et du concubinage), Filiation, Gestion du patrimoine privé et droit fiscal de la famille, Action sociale
  • Droit de l’enfant Mineur, Autorité parentale, Protection de l’enfance, en partenariat avec l’Institut des mineurs
  • Droit européen des droits de l’homme
  • Droit de la santé Bioéthique, Consentement à l’acte médical, Droits des patients, Responsabilité médicale, en partenariat avec l’Institut du droit de la santé IDS
  • Droit des assurances Responsabilité, Contrats

• CHAMPS D’ÉTUDES

Les différents domaines de recherche du CERFAP ne sont pas étanches aux autres branches du droit et nécessitent une approche globale et transversale. C’est pourquoi les études menées s’inscrivent dans une dimension transdisciplinaire :

• Théorie générale du droit et droit des obligations
• Droit international privé et Droits européens
• Droit comparé, spécialement avec les pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Suisse), du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) ou d’Amérique (Québec)

Dans cette perspective, les compétences des enseignants-chercheurs du CERFAPS ne se limitent pas au droit des personnes et de la famille. Ils étendent leurs enseignements et leurs recherches à d’autres branches du droit, ce qui permet d’enrichir les travaux du CERFAPS : droit des obligations, droit pénal, droit social (droit du travail et de la Sécurité sociale), droit des affaires, droit de la santé.

Aussi le CERFAPS a-t-il tissé un réseau particulièrement actif autour

• d’universitaires juristes (en droit international privé, en droit comparé, en droit public, en droit communautaire et européen, en droit social, etc.)
• de scientifiques d’autres disciplines (médecins, démographes, sociologues, historiens, biologistes, éthiciens, psychologues, etc.)
• de praticiens et de spécialistes, au niveau national et international
• et de nombreuses institutions (IRTS, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ, Conseil départemental de la Gironde, ONIAM, etc.).